Assurance des enfants de réfugiés

Ces enfants, dans la mesure où ils sont réglementairement inscrits à l’école, n’ont pas à présenter d’attestation d’assurance pour participer aux activités obligatoires de l’Education Nationale. 

Ces mêmes enfants, dans toutes les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE, peuvent participer à toutes les sorties scolaires qu’elles soient obligatoires ou facultatives, gratuites ou payantes, pendant le temps scolaire ou en dehors.  

En effet, la coopérative scolaire adhérente à l’OCCE bénéficie d’un contrat couvrant :  

  • Tous les enfants réglementairement inscrits à l’école, y compris ceux arrivés en cours d’année, sans qu’il soit nécessaire de revoir les modalités d’adhésion de la coopérative à l’OCCE.
  • Tous les adultes bénévoles accompagnateurs des sorties scolaires. 

Les services des collectivités locales, organisateurs de garderie, restauration scolaire, transports scolaires, aides aux devoirs, … sont susceptibles de demander aux familles une attestation d’assurance. 

Le contrat d’assurance de l’OCCE ne couvre pas ces dispositifs. 

Les familles doivent donc se tourner vers les CCAS, les associations d’aide aux réfugiés, les restos du cœur pour bénéficier d’une prise en charge ou d’une gratuité d’un contrat d’assurance individuel répondant aux exigences de ces collectivités locales.  

L’OCCE s’associe à tous ceux qui contribuent à ce que ces enfants soient accueillis et scolarisés dans les meilleures conditions possibles.

Pour toutes questions complémentaires, l'Association Départementale 41 (OCCE41) reste à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter ad41@occe.coop

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