Droits et devoirs du mandataire et du signataire
► Ce qu’il faut retenir
Dans le cadre du mandat qu’il reçoit du Conseil d’Administration de l’Association Départementale, le mandataire dispose de pouvoirs afin d’agir pour le compte de la coopérative ou du foyer.
En contrepartie de ces droits, il doit respecter les obligations que lui impose cette délégation de pouvoirs et qu’il a préalablement acceptées.
Pour garantir un fonctionnement coopératif et transparent au niveau local, le mandataire doit être accompagné et secondé par le conseil de coopérative et les vérificateurs aux comptes. Il ne doit pas hésiter, le cas échéant, à contacter les dirigeants de l’Association Départementale pour l’aider dans cette tâche.
En cas de congé de longue durée du mandataire, les documents statutaires de la coopérative n’ont pas à être emportés en dehors de l’école ou de l’établissement. Ils seront confiés à un collègue à qui l’OCCE déléguera la signature. En aucun cas, celui-ci ne devra demander directement la signature à l’établissement financier gérant le compte de la coopérative. Le futur-mandataire devra contacter l’OCCE.
En cas de changement de poste ou en cas de fermeture de l’école... l’enseignant mandataire d’une coopérative scolaire doit laisser à son successeur les documents statutaires de fonctionnement de la coopérative : le règlement intérieur, les cahiers de comptabilité et toutes les pièces justificatives, le registre d’inventaire des biens, le carnet de chèques et les relevés de compte... ainsi que le CRF/CRA de l’année arrêté au 31 août.
Le mandataire doit aviser l’OCCE à la rentrée de septembre (ou avant c’est encore mieux !) de son changement d’affectation. Le successeur doit demander à la rentrée le transfert de signature du compte de la coopérative.