Les achats avec la coop
Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE.
► Ce qui est autorisé
• Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pédagogique géré par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une école (sortie scolaire, voyage, entrée spectacle, musée etc.)
• Des livres pour la bibliothèque, des jeux, du petit matériel TM, bricolage et EPS (style ballons, balles, raquettes).
• L’assurance des membres et des biens de la coopérative
• Des abonnements à des revues ou des journaux pour enfants
• Des logiciels éducatifs et des participations à des actions de solidarité
► Ce qui est toléré
• L’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants.
• L’achat de fournitures scolaires en petites quantités (pour finir l’année) … si tout autre financement ne peut être trouvé
- Appareil électroménager pour la salle des maîtres.
- Matériel de téléphonie.
- Les consommables (cartouches d’imprimante) pour le fonctionnement administratif de l’école.
- Ouvrir un compte type Livret A (pour les coopératives OCCE).
- Achat de photocopieur et/ou son contrat de maintenance (à l’exception d’un projet pédagogique de classe ou d’école comme la réalisation d’un journal scolaire par exemple).
- Achat de manuels pédagogiques pour les enseignants
- Des logiciels de gestion d'école
- Du gros matériel d'EPS (présidente de l'AD41 est responsable)
Malgré toutes ces restrictions, il y a l'esprit et la règle. C'est à chaque équipe de faire au mieux, afin que l'argent collecté, qui est toujours celui des parents, quelle que soit la méthode employée... soit utilisé au bénéfice des enfants.
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CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS … |
MAIS… |
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Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel à condition que cela soit un chèque de la coopérative de l’école sous forme de régie d’avance limitée à 150€ renouvelable ou non. |
Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopérative générale. |
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Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la coopérative mais par la mairie. |
Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative. |
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La coopérative peut recevoir des subventions à condition qu’elles soient utilisées dans le but pour lequel elles ont été versées. |
Un compte-rendu financier doit être établi |
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Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative (facture plutôt que ticket de caisse). |
À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une déclaration sur l’honneur peut faire office de pièce justificative. |
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L’école n’a pas le droit de délivrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilité publique peut en délivrer (OCCE). |
L’OCCE départemental peut en délivrer pour des sommes importantes et dans un cadre précis (nous consulter). Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilité publique (sauf USEP) |
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Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur. |
La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant. |
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Demander une « cotisation », sous forme de « participation volontaire » |
La participation est facultative. On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal et contraire à l’esprit de solidarité de l’OCCE de faire payer une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative. |
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L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques coopératif. |
La coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales. |
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Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. |
Sauf si ce sont des classes proposées par la municipalité qui doit alors les gérer elle-même. |
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La tenue des comptes est obligatoire. |
Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilité avec pièces justificatives. |
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L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire. |
À partir de septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion. |
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On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque. |
Une Coop ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. |
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Les parents peuvent demander à tout moment de voir les comptes de la coopérative et cela ne peut pas leur être refusé. |
Il est indispensable de présenter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence. |