Les intervenants extérieurs
► Les Intervenants
Personne physique ou morale, venant compléter, par son action, le travail de l’enseignant pendant le temps scolaire pour une séance (agrément du directeur) ou plusieurs séances (agrément du Rectorat ou du DASEN).
L’animatrice pédagogique de l’OCCE est agrémentée de par son statut par l’Education nationale et peut intervenir dans vos classes sans limitation de séance.
► La coopérative scolaire peut-elle engager un intervenant par un contrat de travail et ainsi le rémunérer ?
NON, un contrat de travail ne peut être signé que par le représentant légal de l'OCCE (Président, Trésorier). Les mandataires de la coopérative ne peuvent donc pas signer de contrat de travail ni directement ni par l'intermédiaire du GUSO ou de tout autre organisme. Si un artiste, une troupe vous sollicite avec un dossier d'engagement, d'honoraires, de déclarations URSSAF, de mise à disposition de personnel ou un dossier GUSO, ne signez rien et sollicitez l'OCCE.
► La coopérative OCCE peut-elle payer une facture en lien avec la prestation d’un intervenant ?
OUI, la facture devra impérativement être à destination de « Coopérative Scolaire OCCE», suivi du numéro de votre coopérative. Elle devrait comporter le numéro de SIRET de la structure prestataire ainsi que la mention « structure prestataire prend à sa charge la totalité de ses obligations d’employeurs ».
► Peut-on « gratifier » un intervenant bénévole avec l’argent de la coopérative ?
NON, statutairement les bénévoles (intervenants, accompagnateurs, enseignants, agents municipaux, mandataires) ne peuvent être destinataires de cadeaux ou de défraiements, cela pourrait être assimilé à une rémunération et donc du travail au noir. Les seuls défraiements possibles sont les défraiements kilométriques sur la base de missions confiées par le Président de l’OCCE.
Textes de référence : - circulaire n° 2008-095 du 23 Juillet 2008 parue au BO n°31 du 31 Juillet 2008